Une fois que vous et l’autre parent aurez déterminé où vont vivre les enfants et pendant combien de temps chaque parent en aura la garde, vous pouvez tenter d’établir un montant de la pension alimentaire pour enfants qui serait juste. Selon l’arrangement parental, il sera important de connaître le revenu annuel de l’un ou des deux parents.

Calcul du revenu annuel

Pour déterminer le montant de la pension alimentaire pour enfants, il est nécessaire de connaître le « revenu annuel brut » du parent payeur, c’est-à-dire le revenu avant le prélèvement des impôts par le gouvernement. Vous pouvez obtenir le revenu annuel du parent payeur ainsi :

• le montant de la ligne 150 de votre déclaration de revenus (ou de votre avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada), moins les cotisations syndicales perçues sur ce montant;
• la somme de vos revenus mensuels indiqués sur vos relevés de paie d’une année complète (avant le prélèvement de tous les impôts).

Un avocat ou un conseiller financier peut vous aider (particulièrement si votre situation professionnelle est compliquée).

Calcul de la pension alimentaire pour des enfants qui vivent la majeure partie du temps avec un parent

Le parent qui a la garde des enfants la majeure partie du temps reçoit la pension alimentaire pour enfants. Le parent qui n’a pas la garde des enfants la majeure partie du temps devient le parent payeur.

Une fois que vous connaissez le revenu annuel du parent payeur, la façon la plus simple de déterminer le montant de base de la pension alimentaire pour enfants est d’utiliser l’Outil de recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants.

Pour déterminer le montant mensuel des paiements de pension alimentaire pour enfants à l’aide de ce calculateur en ligne, suivez les étapes ci-dessous :

• entrez le revenu annuel avant impôts du parent payeur (que vous avez établi précédemment);
• entrez le nombre d’enfants concernés;
• sélectionnez la province de résidence du parent payeur;
• cliquez sur le bouton « Recherche »;
• le montant mensuel s’affichera immédiatement en bleu.

Le calculateur en ligne respecte les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants que le gouvernement fédéral a établies afin que les parents sachent quel est le montant équitable en vertu de la loi. Les Lignes directrices reposent sur ce que le parent moyen dont le revenu se situe dans une fourchette donnée dépenserait habituellement pour ses enfants si les deux parents étaient encore ensemble. Cependant, il ne s’agit là que du montant de base de la pension alimentaire pour enfants. Les parents qui sont séparés doivent aussi calculer d’autres types de dépenses, désignées sous le nom de dépenses spéciales et extraordinaires. Ces dépenses comprennent les frais de garde et d’inscription à des activités parascolaires comme des activités sportives et des cours de musique.

Si vous êtes un parent qui bénéficie de l'aide au revenu, parlez à votre gestionnaire de cas de l'aide au revenu, qui pourra vous aider.

Calcul de la pension alimentaire pour enfants dans les cas de garde partagée

On parle de garde partagée lorsque les enfants passent à peu près autant de temps chez un parent que chez l’autre pendant l’année. Cela signifie que les enfants passent au moins 40 % du temps avec chacun des parents. Si vous convenez que vous consacrez à peu près le même temps à la garde de vos enfants, le parent payeur est habituellement celui qui gagne le plus d’argent. Le fait que les enfants passent au moins 40 % du temps avec le parent payeur ne signifie pas pour autant que ses paiements de pension alimentaire pour enfants devraient diminuer.

Pour établir le montant de la pension alimentaire pour enfants dans le cas d’une garde partagée, vous devez commencer par entrer le revenu annuel brut de chaque parent dans l’Outil de recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants. Si vous ne savez pas trop comment obtenir votre « revenu annuel brut », consultez la section « Calcul du revenu annuel » qui précède. Une fois que vous aurez déterminé le montant des paiements mensuels de pension alimentaire pour enfants (comme si chacun de vous était le « parent payeur »), calculez la différence entre les deux montants.

La différence entre les deux montants constitue ce que le parent ayant le revenu plus élevé devra payer à l’autre parent. Voici un exemple de façon de procéder :

Les parents qui se sont séparés doivent aussi calculer d’autres types de dépenses, désignées sous le nom de dépenses spéciales et extraordinaires.

Calcul de la pension alimentaire pour enfants dans les cas de garde exclusive

Un arrangement parental de garde exclusive a lieu lorsqu’il y a deux enfants ou plus et que chaque parent a la garde principale d’un ou de plusieurs enfants, ce qui signifie que : 

• qu’un enfant ou plus vit chez un parent la majeure partie du temps (au moins 60 % de l’année);
• qu’un enfant ou plus vit chez l’autre parent la majeure partie du temps (au moins 60 % de l’année).

Pour calculer le montant de la pension alimentaire pour enfants dans le cas d’une garde exclusive, la première étape pour chaque parent consiste à utiliser l’Outil de recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants comme s’il avait à payer une pension alimentaire. Il doit entrer son revenu annuel (voir la section « Calcul du revenu annuel » qui précède), puis le nombre d’enfants vivant avec l’autre parent. Le parent payeur sera celui qui aurait à payer le montant le plus élevé selon le calculateur en ligne. Cependant, le véritable montant à payer par ce parent sera la différence entre les deux montants établis pour chaque parent. Voici un exemple de façon de procéder :

Les parents qui se sont séparés doivent aussi calculer d’autres types de dépenses, désignées sous le nom de dépenses spéciales et extraordinaires. Ces dépenses comprennent les frais de garde et d’inscription à des activités parascolaires comme des activités sportives et des cours de musique.

Calcul d’autres types de dépenses pour les enfants

Avant de vous entendre sur le montant définitif de la pension alimentaire pour enfants, vous devez tenir compte de tous les autres coûts nécessaires pour subvenir aux besoins de vos enfants. Ces coûts sont désignés sous le nom de dépenses spéciales et extraordinaires. Ces types de dépenses ne sont pas inclus dans les montants de base de la pension alimentaire pour enfants calculés par l’outil de recherche en direct. Ces dépenses devraient également figurer dans votre entente de pension alimentaire pour enfants.

Les dépenses spéciales et extraordinaires sont définies comme étant des dépenses :

• nécessaires compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant;
• raisonnables compte tenu du revenu des parents et des habitudes de dépenses de la famille avant la séparation.

Les dépenses spéciales et extraordinaires sont :

• les frais de garde occasionnés par l’emploi, l’état de santé, l’invalidité ou la poursuite d’études en vue d’un emploi du parent avec qui les enfants vivent;
• la portion des primes d’assurance médicale et dentaire que le parent doit verser pour les enfants;
• les frais pour les soins de santé des enfants qui ne sont pas couverts par une assurance (ex. soins d’orthodontie ou de counseling, médicaments, soins de la vue et autres soins) coûtant plus de 100 $ par année;
• les dépenses extraordinaires des enfants liées aux activités parascolaires;
• les dépenses extraordinaires des enfants liées aux études primaires et secondaires ou à d’autres programmes d’études;
• les frais liés aux études postsecondaires des enfants.

Vous et l’autre parent êtes libres de décider quelles sont les dépenses nécessaires et raisonnables. Une fois celles-ci établies, vous pouvez décider combien chacun de vous y contribuera. En règle générale, les parents se partagent les coûts proportionnellement à leurs revenus, mais vous pouvez vous entendre autrement.

Les parents qui se partagent les dépenses proportionnellement à leurs revenus paient chacun une partie des coûts (en pourcentage) en fonction de leurs revenus. Par exemple, si les deux parents touchent le même revenu, ils paieront chacun la moitié (50 %) des coûts afférents à une activité. Voici un exemple de façon de faire le calcul si vos revenus sont différents :

Gardez à l’esprit que les dépenses spéciales et extraordinaires doivent être raisonnables compte tenu de la situation financière des parents et des besoins des enfants.