Dans de rares cas, un parent peut légalement payer une pension alimentaire pour enfants d’un montant autre que celui exigé en vertu des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. C’est le cas notamment lorsque cela impose au parent payeur « fardeau financier excessif », qui rend les paiements difficiles, ou lorsqu’un enfant devient indépendant. Ces exceptions sont expliquées ci-dessous.

Fardeau financier excessif

Dans certaines situations, un parent pourrait constater qu’il n’a pas les moyens de payer le montant exigé en vertu des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. En pareil cas, le parent payeur doit prouver que les paiements de pension alimentaire pour enfants causeraient un « fardeau financier excessif », c’est-à-dire que le problème financier qui en résulterait entraînerait non seulement des difficultés, mais un fardeau financier excessif.

Avant de vous rendre au tribunal pour invoquer le fardeau financier excessif, il est recommandé d’en parler à un avocat.

Enfants indépendants

Une pension alimentaire est généralement exigée jusqu’à ce qu’un enfant atteigne 19 ans (l’âge de la majorité en Nouvelle-Écosse), soit l’âge où les enfants devraient pouvoir vivre seuls et prendre soin d’eux-mêmes. C’est le cas sauf si un enfant de 19 ans ou plus est toujours considéré comme un enfant à charge, parce qu’il étudie à temps plein ou pour cause de maladie ou de handicap. Mais un enfant peut devenir indépendant avant d’avoir 19 ans. En pareil cas, un parent pourrait ne plus être tenu de verser de pension alimentaire.

Si un parent payeur peut prouver qu’un enfant de moins de 19 ans (mineur) s’est soustrait à l’autorité parentale volontairement et qu’il vit comme un adulte autonome financièrement, l’enfant pourrait ne plus avoir droit à une pension alimentaire.

Un enfant est considéré comme indépendant de la supervision et de l’autorité parentale dans les cas suivants :

• l’enfant vit avec un conjoint qui subvient ou contribue à subvenir à ses besoins;
• l’enfant a quitté le domicile de ses parents et refuse d’y retourner;
• l’enfant vit seul, occupe un emploi et paie ses propres factures sans compter sur l’aide financière de ses parents.

Si vous avez des questions au sujet de la pension alimentaire et des enfants indépendants, parlez à un avocat pour obtenir des conseils.

Les beaux-parents doivent-ils payer la pension alimentaire pour enfants?

Un beau-parent peut avoir la responsabilité de payer la pension alimentaire des enfants, même s'il ne vit plus avec l'autre parent. Si vous avez des questions sur le devoir d'un beau-parent de payer une pension alimentaire, parlez à un avocat.

Qu’arrive-t-il si l’autre parent vit ailleurs au Canada ou dans un autre pays?

La Nouvelle-Écosse a conclu des accords de réciprocité avec d’autres provinces et certains pays. Ainsi, un parent peut demander une pension alimentaire pour enfants ou une demande de modification à la pension alimentaire pour enfants, même si l’autre parent vit dans une autre province ou un autre pays.

Ces dispositions permettent de le faire sans avoir à vous rendre dans une autre province ou un autre pays. Selon l'endroit où l'autre parent habite, il peut être possible d'obtenir ce qu'on appelle une ordonnance d'exécution réciproque. Consultez le site sur les ordonnances alimentaires d'exécution réciproque (ISO, Interjurisdictional Support Orders) sur le site Web Family Law Nova Scotia (en anglais seulement) pour obtenir plus d'information et les formulaires.